Les échanges ont repris, lentement mais sûrement, mardi 4 janvier, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur le texte instaurant le passe vaccinal. Le projet de loi prévoit notamment un durcissement des sanctions pour la détention d’un faux passe.
Dans l’après-midi, lors de la séance des questions au gouvernement, Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, a annoncé que les forces de l’ordre avaient mis au jour « 192 483 faux passes sanitaires au 30 décembre ». Il a ajouté en outre qu’elles avaient procédé, au 30 décembre, à « 1 919 verbalisations » concernant le fait de prêter son passe sanitaire à une tierce personne. Le 20 décembre, le ministère de l’intérieur avait fait état de 182 000 faux passes.
Désormais, la détention d’un faux passe sera passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros aujourd’hui. Le gouvernement a déposé un amendement sur la « repentance » : les personnes détenant un faux passe n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les trente jours suivant la commission de l’infraction.
Plus de 400 enquêtes ouvertes par la justice
Le ministre de l’intérieur a aussi précisé que 435 enquêtes avaient été ouvertes par la justice. Ainsi, après la parution le 31 décembre d’un article du quotidien Le Parisien dans lequel ses auteurs expliquent avoir obtenu un faux passe sanitaire auprès d’un réseau organisé, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête pour « faux et usage de faux », confiée à la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la police judiciaire parisienne.
Dans l’article de la « cellule enquête » du Parisien, les journalistes racontent comment ils ont pu obtenir, en moins de vingt-quatre heures et moyennant 200 euros sur une carte prépayée, une troisième dose de vaccin sans se faire injecter le produit et ainsi prolonger la validité d’un passe sanitaire.
Les auteurs sont entrés en contact avec un trafiquant de faux passes par la messagerie cryptée Telegram. Celui-ci, explique le journal, n’a pas eu besoin d’usurper l’identité d’un médecin, comme le font d’autres fraudeurs, mais bénéficie de la complicité d’un praticien au sein de sa famille. Selon le journal, ce réseau œuvre depuis huit mois et « de manière industrielle », leur a affirmé l’un des bénéficiaires.
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