Dans les classes de droit de l’université de la Nouvelle-Calédonie, l’accord signé à Bougival (Yvelines), le 12 juillet, qui annonce la création d’« un Etat de la Nouvelle-Calédonie » avec pour sous-titre « Le pari de la confiance », fait débat. Léa Havard, maîtresse de conférences en droit public, qui pensait l’évoquer brièvement, a dû y consacrer plusieurs cours ces derniers jours. « Les étudiants m’ont posé plein de questions, beaucoup plus qu’habituellement, constate la constitutionnaliste. Ils ont besoin de comprendre, et si eux ont déjà quelques outils, on imagine que cela peut être compliqué pour la population, qui ne les a pas forcément. » Selon les premières analyses de l’enseignante, le futur statut se situerait « au-dessus de l’accord de Nouméa [accord de décolonisation de 1998] en matière d’autonomie du territoire, mais en dessous d’un Etat associé ».
Depuis le 12 juillet, sur l’archipel, la signature de l’accord de Bougival a pu être ressentie comme un soulagement, mais l’attente d’éclaircissements domine. A l’université, Léa Havard insiste sur le manque de précisions du texte, attendues dans la loi organique spéciale et la Loi fondamentale à venir. Ces textes ne devraient toutefois pas être rédigés avant la consultation de la population locale sur l’accord, en février 2026. « Il y a énormément d’éléments à double lecture qui devront être précisés. Beaucoup de choses ne sont pas écrites et laissent un flou, mais c’est peut-être volontaire. Ce sont probablement ces ambiguïtés qui ont permis de conclure cet accord », estime-t-elle.
Il vous reste 78.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
